Projet de loi ELAN

Projet de loi ELAN

L’examen du projet de loi ELAN par les députés vient de débuter. Pour défendre au mieux vos intérêts, l’UICB soutient plusieurs positions.

Le projet de loi ELAN (pour Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) est l’un des projets de textes majeurs de l’année 2018 pour le gouvernement d’Édouard Philippe. Ce projet de texte est la déclinaison des trois axes stratégiques du gouvernement en matière de logement : construire mieux, plus vite et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, et améliorer le cadre de vie. Concrètement cela se traduit par une volonté de simplification de l’acte de construire et d’introduction de nouveaux modes constructifs.

Avec le concours du comité stratégique de filière, l’UICB soutient plusieurs positions : reconnaissance des matériaux biosourcés, définition d’une préfabrication moderne adaptée aux enjeux contemporains, et adaptation du cadre contractuel et financier de la construction de logements aux spécificités de notre filière. Le projet de texte vient d’être transmis aux différentes commissions concernées de l’Assemblée Nationale. Il sera examiné en séance publique à partir du 28 mai 2018.

 

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