10 mesures pour une relance écologique et durable

10 mesures pour une relance écologique et durable

L’UICB porte au débat public ses 10 propositions pour assurer la relance économique dans le secteur de la construction. Cette relance ne sera durable qu’à la condition de s’appuyer sur des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux

 

Comme de nombreux pays, la France a été brutalement touchée par la pandémie mondiale du COVID 19. Si la situation sanitaire semble progressivement s’améliorer, il est d’ores et déjà acquis que les conséquences économiques de la pandémie seront extrêmement importantes.

Le secteur du bâtiment, qui contribue à plus de 10% de PIB français et concentre 7% des emplois privés, sera l’un des plus affectés.

La paralysie des chantiers, les surcoûts liés à la mise en œuvre des dispositions sanitaires, le durcissement des conditions de financement, le rallongement des délais administratifs et, plus généralement, la crise de confiance des donneurs d’ordre publics ou privés, frappent durement un tissu d’entreprises majoritairement composé de TPE et de PME.

Cette situation, aussi inédite que brutale pour les entreprises du secteur, exige des mesures rapides et fortes. Mais elle doit être également l’occasion d’une remise en cause collective et d’une accélération de la transformation de nos filières. Ainsi, il ne peut y avoir de contradiction entre le soutien urgent à apporter aux acteurs économiques et la nécessité de répondre aux défis du changement climatique et du rétablissement d’un lien social plus fort.


Relancer la « mécanique » du bâtiment

1. Amortir le choc économique

·       Mutualiser le coût de la mise en œuvre des dispositions sanitaires et des nouvelles contraintes sur chantier, en le répartissant équitablement entre les entreprises de construction, les maîtres d’ouvrage et les pouvoirs publics.
·       Prolonger tous les délais d’exécution de 4 mois  afin de pas infliger aux entreprises des pénalités de retard injustes (période de confinement et période d’adaptation aux dispositions sanitaires).

2. Permettre la continuité d’activité

·       Poursuivre les chantiers durant la période estivale pour combler le retard accumulé, en empêchant les décisions locales d’arrêt.

3. Soutenir la demande

·       Redéployer le dispositif du prêt à taux zéro.
·       Assouplir les règles de déblocage de l’intéressement et de la participation pour des projets immobiliers.

4. Prévenir l’accentuation de la crise

·       Accélérer la dématérialisation de l’instruction des autorisations administratives dans l’ensemble des collectivités, et assurer une continuité de service à 100% jusqu’à la fin de l’année 2020 pour éviter de retarder et décaler les projets de construction pour des motifs administratifs.


Répondre aux attentes sociétales

5. Garantir la qualité des réalisations

·       Renforcer les moyens de contrôle des services de l’Etat sur la conformité des produits et des règles de consutruction,  et encourager les démarches qualité des entreprises.

6. Limiter l’impact de l’acte de construire

·       Préfabriquer davantage pour réduire les délais, les contraintes pour les riverains, le nombre d’intervenants sur chantier et l’exposition aux risques sanitaires : pour ce faire, faciliter le paiement systématique des études et étendre l’échéancier de paiement spécifique à la préfabrication prévue dans la loi ELAN à l’ensemble des réalisations.

7. Généraliser la flexibilité des usages

·       Privilégier des solutions constructives permettant de modifier l’usage d’un bâtiment aussi souvent que nécessaire tout au long de sa vie.


Maintenir le cap de la transition écologique

8. Favoriser le recours aux matériaux biosourcés

·       Créer un bonus/malus sur les produits de construction et intégrer dans les marchés publics la notion de stockage carbone, pour la construction neuve comme pour la réhabilitation, en s’appuyant sur le label « bâtiment biosourcé ».

9. Construire un cadre réglementaire ambitieux

·       Maintenir les ambitions de la Réglementation Environnementale 2020, fixer des seuils d’exigence ambitieux pour les indicateurs environnementaux obligatoires et créer un label pour reconnaître les acteurs qui mettent en œuvre les indicateurs optionnels.

10. Mobiliser les élus

·       Organiser la formation systématique des élus en s’appuyant sur l’exemple des collectivités locales déjà engagées dans des projets de construction à faible impact environnemental, et créer un label « collectivité exemplaire ».

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