Date d’entrée en vigueur de la NF P 01-012
La dernière version de la NF P 01-012 a été publiée en novembre 2024.
Les modifications apportées par cette norme étant conséquentes, elles nécessitent de revoir la géométrie des garde-corps avec la nécessité de refaire des essais sur certains garde-corps. La commission a donc décidé d’une entrée en vigueur plusieurs mois après la publication de la norme.
L’avant-propos de la norme précise clairement la version de norme à utiliser en fonction des travaux.
Les points à retenir sont rappelés ci-dessous :
– Pour les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) :
- Si la demande d’autorisation est déposée à partir du 1er juin 2025, la NF P 01-012 version 2024 doit être utilisée
- Si la demande d’autorisation est antérieure à cette date, la NF P 01-012 version 1988 peut être utilisée
-Pour les travaux n’étant pas soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) :
- Les marchés de travaux sont établis avec la NF P 01-012 version 2024 à partir du 1er janvier 2026
- Avant cette date, les marchés de travaux peuvent être établis avec la NF P 01-012 version 1988
Hiérarchie des textes
Les textes de lois, décrets et arrêtés (par exemple réglementation accessibilité) sont placés plus haut dans la hiérarchie que les normes et DTU. Si des éléments contradictoires sont présents, ce sont donc les décrets et arrêtés qui ont la priorité sur les normes et DTU.
Certaines normes sont citées dans la réglementation (arrêté et/ou décret), elles deviennent donc d’application obligatoire. C’est par exemple le cas de certaines normes de calcul de structure ou dans le domaine de la sécurité incendie.
A l’exception des normes citées dans la réglementation, toutes les normes sont d’application « volontaire ». Elles sont citées dans les marchés de travaux et deviennent donc contractuelles entre un maître d’ouvrage et une entreprise. Le respect des normes et NF DTU est par ailleurs régulièrement demandé par les assurances.
Dans le cas des escaliers et garde-corps associés en bois, le NF DTU 36.3 est la norme de référence à utiliser prioritairement.
