Lettre ouverte de l’UICB aux membres du gouvernement
L’Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) regroupe les entreprises de la construction et de la fabrication de solutions constructives en bois et matériaux biosourcés. Notre organisation professionnelle a donc la particularité de fédérer à la fois des industriels fournisseurs et des entreprises de construction. Elle dispose ainsi d’une vision complète sur l’ensemble de la chaîne du secteur de la construction bois.
Nos entreprises estiment qu’une poursuite de l’activité dans leurs secteurs est possible, et même souhaitable. Mais pour que celle-ci soit durable, responsable et soutenue, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
Un constat partagé : des difficultés à poursuivre la plupart des chantiers de construction
Malgré une volonté partagée des salariés et des chefs d’entreprises de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité de production et de prestation pour leurs clients, la réalisation des chantiers s’avère aujourd’hui très difficile.
En effet, conformément aux décisions prises par le gouvernement, nos entreprises se doivent, bien entendu, de respecter scrupuleusement les dispositions destinées à ralentir la propagation de la pandémie. C’est la responsabilité morale et juridique du chef d’entreprise. Ces dispositions sont plus ou moins faciles à appliquer en fonction des situations, sur site de production ou sur chantiers. Dans un certain nombre de cas, elles peuvent être contradictoires avec les conditions pratiques d’exercice professionnel : promiscuité dans les ateliers, sur les chantiers, dans les véhicules, sur les zones de vie et de repos, etc. Elles peuvent aussi nécessiter des équipements (masques, gants, gel hydro-alcoolique, outillages en nombre suffisant) qui sont peu ou pas disponibles.
La difficulté de mise en œuvre de ces mesures sanitaires provoque une légitime inquiétude chez les salariés qui, sans forcément exercer leur droit de retrait, manifestent leur réticence à exercer une partie des tâches leur incombant habituellement. Nos chefs d’entreprise savent entendre cette inquiétude et la prendre en compte. Cette réticence des salariés est d’autant plus grande que l’une des dispositions clés pour prévenir la propagation du COVID 19 est le confinement. A cette inquiétude des salariés, s’ajoutent des difficultés logistiques (transport, hébergement…) ne permettant pas toujours la réalisation de leurs missions dans des conditions prévues par le droit du travail. De plus, plusieurs entreprises nous ont fait savoir que leurs salariés étaient empêchés de rejoindre les chantiers à l’occasion de contrôles routiers par les forces de l’ordre.
Outre ces obstacles, nous constatons par ailleurs que depuis les annonces du 16 mars, la plupart des chantiers sont arrêtés, du fait des maitres d’ouvrage privés…ou publics. De nombreuses collectivités, mairies ou régions, ont ainsi ordonné la suspension des travaux.
Enfin, un certain nombre d’entreprises commence à connaître des ruptures d’approvisionnement en composants voire en matière première. Ces ruptures sont provoquées par des arrêts de production dans certains secteurs ou par des problèmes de transport.
Sur nos marchés, où une large part des éléments de construction est préassemblée sur sites de production, ceux-ci connaissent donc une baisse rapide de leur activité du fait de l’effondrement de la demande chantier et des contraintes logistiques (notamment en matière de transport de pièces volumineuses).
Un objectif commun : donner la priorité à la construction pour poursuivre l’activité dans de bonnes conditions
Nous estimons que la continuité de l’activité dépend aujourd’hui de la mise en place de certaines mesures, tout autant que de l’engagement collectif de nos entreprises, de nos collaboratrices et de nos collaborateurs.
Nous souhaitons que soit fixée par l’Etat, après concertation avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés du secteur, une date à partir de laquelle le secteur « bâtiment/construction » dans son ensemble sera considéré comme secteur prioritaire et activité essentielle à la Nation. Ce caractère prioritaire devra notamment se traduire par la capacité des pouvoirs publics à mettre à disposition des entreprises les équipements individuels (masques et gants en particulier) en quantité suffisante pour permettre le respect des mesures sanitaires et des dispositions du Code du travail relatives à nos activités.
Avant cette date, et à compter du 17 mars, nous souhaitons que les dispositions habituelles du Code du travail sur l’activité partielle et que les mesures exceptionnelles mises en œuvre par l’Etat pour soutenir les acteurs économiques, s’appliquent sans condition et sans restriction à l’ensemble des entreprises de notre secteur. Après cette date, nous encourageons les pouvoirs publics à moduler l’application de ces dispositions et de ces mesures.
Nous souhaitons également qu’entre le 17 mars et la date fixée pour la « priorisation » du secteur du bâtiment, les pouvoirs publics, en concertation avec les professionnels, examinent toutes les solutions possibles pour prévenir les décisions unilatérales, prises par les maîtres d’ouvrage publics ou privés, de fermeture de chantier ainsi que pour la mise en place d’un moratoire sur les pénalités de retard sur cette période. Il est par exemple essentiel que les prochaines lois d’habilitation créent un cadre juridique de continuité clair et transparent pour tous.
Simultanément à ces mesures, l’UICB incitera ses entreprises adhérentes à la poursuite de l’activité et les accompagnera au mieux. S’appuyant sur l’expertise des organismes de prévention et la médecine du travail, ainsi que sur les recommandations déjà formulées dans certains secteurs, l’UICB et, plus largement la filière Bois-Forêt, sont d’ores et déjà en train de réaliser une série de recommandations permettant de concilier protection optimale des salariés et continuité de l’activité. Ces recommandations sont une déclinaison sectorielle des préconisations gouvernementales, enrichie des premières remontées d’information de nos entreprises. Nous les diffuserons, bien entendu, à l’ensemble des acteurs intéressés.
En écho aux déclarations de M. Le Ministre de l’Economie et des Finances, nous sommes naturellement à la disposition des pouvoirs publics comme de nos organisations homologues du secteur de la construction et des industries de construction pour contribuer ensemble à la mise en œuvre de solutions efficaces pour assurer la sécurité de tous en assurant la continuité des activités économiques essentielles.
Le Président de l’Union des Industriels et Constructeurs Bois
Frédéric CARTERET
